Les chèques-vacances

Qui peut en bénéficier?

Peuvent bénéficier des chèques vacances, les salariés :

des entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles,
des entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d'entreprise,
des cabinets des professions libérales, offices ministériels, sociétés civiles,
des associations et autres groupements.

Bénéficiaires

En 2006, sont concernés les salariés dont le revenu fiscal de référence pour 2004 (figurant sur l'avis d'imposition pour 2005) est égal ou inférieur à 17 182 EUR pour la 1ère part, majoré de 3 987 EUR par demi-part supplémentaire.
Les chèques-vacances peuvent être mis en place sur proposition du chef d'entreprise, soumise à l'ensemble des salariés. Leurs modalités d'attribution sont définies avec les représentants du personnel.

Bénéficiaires de la fonction publique

Pour les fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat en activité ou retraités, les conditions de ressources sont identiques à celles des salariés du secteur privé.
Pour les agents de la fonction publique territoriale les modalités diffèrent selon les collectivités.
Les salariés de la fonction publique hospitalière peuvent en bénéficier par l'intermédiaire du CGOS (Centre de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics).
Les modalités d'attribution diffèrent selon les régions.

Qu'est-ce que le chèque-vacances?

C'est un titre de paiement garanti qui permet de régler de multiples prestations de loisirs sur le territoire national: hébergement, restauration, transports, activités culturelles et de loisirs.
Il est valide pendant les deux années civiles qui suivent l'année d'émission. Non utilisé, il peut être échangé dans les trois mois qui suivent cette limite de validité.

Utilisation des chèques-vacances

Ils peuvent être utilisés par le bénéficiaire ou les personnes fiscalement à sa charge.
Ils peuvent être utilisés chez les prestataires de services conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) qui peuvent consentir des réductions.
Les chèques-vacances sont nominatifs.
Leur valeur est préimprimée.
Il existe des coupures de 10 ou 20 EUR .

Modalités d'attribution

Par l'intermédiaire de l'employeur et pour la fonction publique d'Etat, les achats de chèques-vacances se font pendant quatre mois selon un plan d'épargne établi au sein de l'entreprise. La durée de constitution de l'épargne varie entre 4 et 12 mois. Le salarié verse de 27,41 EUR à 274,19 EUR par mois, depuis le 1er juillet 2005 (2 à 20% du SMIC sur la base de 169 heures). L'employeur participe à hauteur de 20 à 80% du montant de l'épargne.

Modalités d'attribution par l'intermédiaire d'un organisme social

Les comités d'entreprise, les COS des collectivités territoriales, les associations professionnelles et certains centres communaux d'action sociale (CCAS) dans le cadre d'un projet d'aide aux familles en difficulté, déterminent librement les conditions d'attribution des chèques-vacances, sans plafond fiscal obligatoire.

Chèques-vacances et l'euro

Les chèques émis en francs millésimés 2000 étaient utilisables jusqu'au 31 décembre 2002.
Ils ne sont plus échangeables contre des chèques-vacances en euros depuis le 31 mars 2003.

Pour toute information, s'adresser :

À l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
36, bd. Bergson
95201 Sarcelles Cedex
Téléphone : 0825 844 344 ( 0,15 EUR /mn)
http://www.ancv.com

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